RÉTRACTATION

6. INFORMATIONS SUR LES CONDITIONS DE RÉTRACTATION

Si vous êtes considéré comme une entreprise (voir point 1.2 de nos Conditions générales de vente) selon le paragraphe 14 du code civil allemand (BGB), alors le droit de rétractation ne s'applique pas. Les points ci-après s'appliquent aux consommateurs (toute personne physique qui accomplit un acte juridique dont le but ne peut pas être attribué à une activité professionnelle, que celle-ci soit exercée dans un cadre indépendant ou non) :

Droit de rétractation

Le client a le droit de résilier le présent contrat dans un délai d'un mois sans justifier sa décision.

Le délai de rétractation est d'un mois à compter du jour de réception par le client ou une tierce personne, à condition qu'elle soit désignée par le client et ne soit pas le transporteur, des biens commandés.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez me notifier

Nebulus GmbH
Directeur général: Monsieur Alexander Scharnböck
Mettener Str. 21
94469 Deggendorf
Allemagne

E-Mail: info@nebulus.biz
Fax: (+49) 991 280 917 - 71

Téléphone : (+49) 991 / 280 91 774

votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple : lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit d'envoyer le formulaire avant la fin du délai de rétractation.

 

Effets de la rétractation
En cas de rétractation du présent contrat de la part du client, nous nous engageons à rembourser tous les paiements reçus de lui, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires qui découlent d'un choix de mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons) au plus vite et dans un délai maximum de quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de la décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf s'il est expressément convenu d’un moyen différent. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

Nous nous réservons le droit de refuser de procéder au remboursement tant que nous n'avons pas reçu les articles ou que le client n'a pas apporté la preuve de l'envoi de la marchandise, en fonction duquel de ces évènements intervient en premier.

Le client doit nous retourner les articles immédiatement et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de la rétractation. Le délai est respecté lorsque le client a renvoyé les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Les frais de retour sont entièrement à la charge du client.

Si l'article est endommagé et que ce dommage est dû à une utilisation erronée ou abusive par le client, ce dommage sera à la charge de celui-ci.

 

Formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous le renvoyer.)

À l'attention de: Nebulus GmbH, directeur général : Monsieur Alexander Scharnböck, Mettener Str. 21, 94469 Deggendorf, Allemagne

e/nous (*) notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente

des articles suivants (*) 

commandés le (*)            

reçus le (*)          

nom du/des consommateur/s

adresse du/des consommateur/s.

Date, signature du/des consommateur/s

 

______________________________________
(*) Rayer la mention inutile.